En date du 26 juin 2021

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

BIDASOA ETORKINEKIN est une association humanitaire apolitique et non confessionnelle qui a pour objet de mener des actions humanitaires et de solidarité de façon ponctuelle et/ou durable, bénévole et désintéressée, envers les exilé•e•s extracommunautaires afin qu’ils/elles accèdent à une vie décente et autonome.
Le périmètre d’intervention de BIDASOA ETORKINEKIN se situe sur les 3 communes bordant la Bidassoa : Hendaye, Urrugne et Biriatou.

Le siège social est fixé au CCAS ou à la Mairie de Hendaye où l’association disposera d’une boîte aux lettres.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des cotisations ;
2. Toutes subventions, dons et legs d’origine publique ou privée ;
3. Toutes recettes liées à des manifestations ou des ventes destinées à financer l’association ;
4. Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Est membre de l‘association toute personne qui adhère aux statuts et au Règlement Intérieur de l’association et qui est à jour de ses cotisations, ce qui lui donne droit à voter à l’Assemblée Générale.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration.
Sa composition, ses missions et ses modalités d’élection sont précisées dans le Règlement Intérieur.

La dissolution de l’association ne pourra être inscrite à l’ordre du jour d’une Assemblée Extraordinaire que sur décision du Conseil d’Administration.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un-e ou plusieurs liquidateurs-trices seront nommé-es par les membres du Conseil d’Administration, et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Un Règlement Intérieur est établi et approuvé par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.