Dernière mise à jour
non définie
logo

L'ANAFÉ

Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Étrangers

logo

Les mineurs isolés doivent être protégés, pas refoulés !

Depuis le 17 avril, l'Anafé, Médecins du Monde, Amnesty International France, La Cimade et Médecins sans Frontières suivent avec attention la situation à la frontière franco-italienne entre Vintimille et Menton, et notamment en ce qui concerne la protection des mineurs isolés.
Au moins une cinquantaine d'entre eux ont rejoint un gymnase à Menton en fin de matinée le 19 avril dans l'attente d'une prise en charge par le département. Avant d'y être transférés, ces mineurs avaient été enfermés (de quelques heures à 2 jours) dans des locaux privatifs de liberté attenants au poste de la police aux frontières de Menton pont Saint-Louis. Cet enfermement est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant. Nous avons été informés qu'au moins 5 mineurs ont été refoulés vers l'Italie jeudi matin en toute illégalité car ils auraient dû être protégés par l'Aide sociale à l'enfance. Nos associations demandent aux autorités de respecter la Convention internationale des droits de l'enfant, dont la France est signataire, et d'appliquer les procédures prévues dans l'accueil provisoire d'urgence.
Les mineurs isolés doivent être admis systématiquement et sans délai sur le territoire français. Les autorités compétentes à la frontière doivent donc prendre toutes les mesures et garanties spécifiques pour assurer l’effectivité de leurs droits, leur protection, en particulier la conduite d’un entretien individuel, la notification des droits dans une langue comprise par l’enfant, la désignation sans délai d’un administrateur ad hoc et la possibilité de formuler une demande d’asile. Nous rappelons que ces mineurs sont des enfants en danger qu'il faut protéger.

Ses Actions

Créée en 1989, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) agit en faveur des droits des étrangers qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d’attente.

  • Soutien direct pour les étrangers aux frontières
    Pour venir en aide aux étrangers en difficulté aux frontières françaises, l’Anafé met en place deux permanences juridiques, l’une téléphonique et l’autre physique à Roissy. L’Anafé assure en moyenne 3 permanences téléphoniques et 3 permanences à Roissy par semaine. Les intervenants ont pour mission principale d’informer les étrangers de leur situation, de la procédure et de leurs droits, mais aussi de les assister dans leurs démarches administratives et juridiques. Elle assure également un suivi des personnes refoulées un suivi des personnes qui ont été placées en garde à vue au cours ou à l’issue de leur maintien en zone d’attente.
  • L’Anafé, soutien indirect
    L’Anafé est également un soutien indirect pour les différents acteurs (avocats et visiteurs notamment) intervenant en faveur des personnes maintenues. A ce titre, elle assure des formations thématiques et juridiques à destination des bénévoles, visiteurs et membres de l’Anafé et auprès des praticiens du droit (avocats notamment).
    L’Anafé élabore des outils juridiques et des modèles d’intervention (recueil de jurisprudence, documentations, modèles d’interventions, supports de formations, etc.). Elle fait également de la veille juridique et met à jour ses recueils de jurisprudences judiciaires et administratives.
    Enfin, l’Anafé porte des affaires de principe devant les différentes juridictions nationales et européennes.
  • Observatoire des pratiques de maintien et de refoulement
    L’Anafé se veut également être un observatoire des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières françaises. Elle assure cette mission grâce notamment à son habilitation pour visiter l’ensemble des zones d’attente et à son droit d’accès permanent en zone d’attente de Roissy. L’Anafé - en lien avec ses membres - effectue, chaque année, plusieurs visites de zones d’attente à Orly, en province et outre-mer. (cf les 6 et 7 avril à notre frontière )
    L’Anafé assiste régulièrement aux audiences judiciaires (TGI et Cours d’appel) et administratives.
    Enfin, en complément du suivi individuel des personnes refoulées, l’Anafé effectue des missions exploratoires dans les pays de renvoi.

Parmi leurs publications

<