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Projet CAFI

À L’ORIGINE LA CAFFIM


en partenariat avec l’Anafé, pour le respect des droits fondamentaux des personnes aux frontières intérieures :

  • Contribution au Conseil des droits de l’homme de l’ONU :

    La France est entrée dans le 4e cycle d’examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (tout savoir sur l’EPU ici).
    Dans ce cadre, les organisations de la société civile peuvent adresser un rapport alternatif au Conseil.
    Les associations Anafé, La Cimade, Médecins sans Frontières, Médecins du Monde et Secours Catholique-Caritas France ont ainsi déposé une contribution commune portant sur les droits des personnes aux frontières intérieures terrestres. Nous y avons mentionné les atteintes aux droits à la frontière franco-italienne et à la frontière franco-espagnole (contrôles discriminatoires, absence de respect des procédures, impossibilité d’accéder à la demande d’asile, manque d’accès aux soins, refoulements de mineur·es isolé·es, enfermement sans cadre légal) et des recommandations sur ces sujets pour que les droits soient respectés.
    Les comptes rendus des missions d’observation menées à ces deux frontières ont été annexées à la contribution.
  • Plaidoyer dans le cadre de la réforme Schengen :

    Les institutions européennes sont actuellement en cours d’élaboration d’une réforme du Code Schengen. Dans ce cadre, nous avons souhaité porter nos constats concernant les violations des droits aux frontières intérieures auprès des eurodéputés français.
    Les cinq associations du projet CAFI et l’Anafé leur ont ainsi adressé une note synthétisant ces constats (avec des extraits de comptes rendus de missions d’observations aux frontières franco-italienne et franco-espagnole et de témoignage en annexe), en leur demandant d’inscrire des garanties procédurales et des mécanismes de contrôles et de sanctions effectifs dans cette réforme, pour les personnes qui seraient interpellées aux frontières, que cela soit sous le régime du rétablissement des contrôles aux frontières ou sous celui des accords de réadmission bilatéraux.
    Nous leur avons également proposé une rencontre et des visites sur le terrain (aux frontières franco-italienne et franco-espagnole) pour se rendre compte directement des enjeux que soulève la proposition de règlement modifié du Code Schengen en matière de respect des droits fondamentaux.
  • Contribution au Comité des droits de l’enfant :

    Comme vous vous en rappelez peut-être, nous avions soumis une contribution commune au Comité des droits de l’enfant en juin 2020, concernant le manque de protection des mineur.es isolé.es aux trois frontières (avec la Grande-Bretagne, l’Italie et l’Espagne). Cette contribution avait ensuite fait l’objet d’un rapport collectif avec plusieurs associations des trois frontières (dont les 5 associations du projet CAFI et l’Anafé), publié lors de la journée internationale des droits de l’enfant de novembre 2020. A la suite de la réponse des autorités françaises, nous avons la possibilité d’actualiser les informations soumises au Comité, en vue de l’examen en session plénière en février prochain.
    Une contribution « trois frontières » est donc à nouveau en cours d’élaboration et devrait être soumise au Comité des droits de l’enfant avant le 1er décembre prochain.
    En ce qui concerne les frontières franco-italienne et franco-espagnole, il s’agira de mettre l’accent sur le fait que des mineur·es sont toujours refoulé·es vers l’Italie ou vers l’Espagne, sans protection. Les comptes rendus des observations et les témoignages vont nous aider à alimenter cette contribution.
  • Vidéo « motion design » sur les refoulements aux frontières intérieures :

    Les cinq associations de la CAFI et l’Anafé ont démarré un projet de création d’une vidéo « grand public » qui permettra de montrer, de manière courte (pas plus de 2’20 a priori) et pédagogique, ce que sont les refoulements aux frontières : ce que cela veut dire, ce que cela provoque et l’attitude des autorités.
    Si tout va bien, elle sera finalisée et publiée le 18 décembre prochain, journée international des migrant·es, mais sera aussi et surtout un outil à disposition de tous les acteurs pour pouvoir sensibiliser et alerter sur ce qui se passe aux frontières.
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