Dernière mise à jour
30/03/2023
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

GISTI

Titre : Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Date de Parution : 2022-06-01

Éditeur : GISTI
Référence NP62E

Le statut des mineures et des mineurs étrangers, à l’exception des ressortissantes et des ressortissants de l’Union européenne (UE) ou assimilés, est complexe. Ces enfants n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour. Pourtant, lors du franchissement des frontières, ils et elles sont soumises aux mêmes règles que les adultes quel que soit leur âge, y compris lorsqu’ils et elles voyagent avec un parent disposant d’un titre de séjour. Du fait de cette complexité du droit, il arrive que des enfants résidant habituellement en France se retrouvent bloqués à l’étranger à l’occasion d’un voyage hors de l’espace Schengen et doivent, en urgence, tenter d’obtenir un visa d’entrée pour y revenir.
Il existe une solution pour éviter cette situation : demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Or, l’existence de ce document reste encore trop méconnue !
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